Conditions générales de vente et mentions légales

Préambule

Le réseau de Transport de Bordeaux Métropole (TBM) est exploité par Keolis Bordeaux Métropole pour le compte de Bordeaux Métropole.

Le site https://www.infotbm.com et les services en ligne auxquels il donne accès (Tram & Bus, V3, Bat3, Parc-Relais) sont édités par Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau TBM.

Les services et prestations fournis par Keolis Bordeaux Métropole sont soumis aux

Conditions générales de vente et d’utilisation TBM, disponibles ici

Conditions générales d’utilisation du service V3, disponibles ici

Les mentions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site et aux services en ligne. Tout accès au Site et aux services en ligne entraînant automatiquement l’application des présentes mentions, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

Utilisation du site et des services en ligne

Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter des informations fiables et actualisées sur le site et les services en ligne. Cependant, malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent être présentes. Nous ne garantissons pas que le site et les services en ligne seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site et les services en ligne fonctionneront sans interruption, ni encore qu'ils sont compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par nos soins. Nous ne garantissent ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, documents fournis, horaires, itinéraires, descriptions de produits, services et tarifs, étant précisé que nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

Nous ne pourrons être tenu responsables de l’usage qui est fait du site et des services en ligne. Ne pouvant contrôler l'ensemble des ressources auxquelles renvoient le site et les services en ligne, nous ne sommes en aucun cas responsables de ces ressources. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés au site et aux services en ligne ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site et les services en ligne.

L'utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. En aucun cas, nous ou tout tiers mentionné sur le site et les services en ligne, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du site et des services en ligne ou de ressources reliées au site ou aux services en ligne, ou imputables à des contenus du site ou des services en ligne.

Tous nos efforts tendent vers la plus grande compatibilité d’accès au site et aux services en ligne. Toutefois, l’accès à ceux-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Edge 41, Firefox 56, Chrome 66, ou leurs versions ultérieures.

Géolocalisation

Le site et éventuellement les services en ligne offrent une fonctionnalité de géolocalisation uniquement destinée à positionner automatiquement la carte à l’endroit où se situe l’utilisateur lors de l’usage du site. Les données de géolocalisation ne sont ni enregistrées, ni stockées, ni utilisées. L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation du site est possible après que l’utilisateur ait donné son consentement préalable et express à être géolocalisé. La fonction de géolocalisation est directement gérée par l’utilisateur dans les réglages de son navigateur web et de son terminal de consultation du site. Il devra accepter que le site puisse y avoir recours pour bénéficier de la fonctionnalité. L’utilisateur peut à tout moment activer ou désactiver la fonction de géolocalisation de son navigateur web et de son terminal, au titre de la fonctionnalité de géolocalisation.

Données personnelles

La gestion des données personnelles relève de notre politique de confidentialité disponible ici.

Propriété intellectuelle et contenus

Le site et les services en ligne, les éléments graphiques, textuels, informatiques qui les composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur le site et les services en ligne sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont soumis au droit d'auteur. La reproduction des pages du site et des services el ligne est autorisée à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et à la condition de fournir la source, sa date et le lien hypertexte vers la page d’origine. En dehors de ce cas aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sauf à avoir obtenu au préalable notre accord express et écrit. La création de liens hypertextes vers l’une des pages attachées au site ou aux services en ligne est soumise à notre accord écrit préalable.

Les informations présentées sur le site et les services en ligne sont communiquées au public, mais elles ne peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires. Les utilisateurs sont responsables de leur usage du site, des services en ligne et de leurs contenus, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des conséquences de l’utilisation des contenus du site et des services en ligne, et de tout contenu téléchargé ou copiable à partir du site et des services en ligne.

Les sites extérieurs en lien avec le site et les services en ligne ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité sur leurs contenus et les services proposés.

Loi applicable et mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales, le site et les services en ligne, leur utilisation, leur disponibilité ou leur indisponibilité, relèvent de la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site et aux services en ligne, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.

Identité

Le site et les services en ligne sont édités par Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau TBM pour le compte de Bordeaux Métropole.

Keolis Bordeaux Métropole : société anonyme au capital de 5.000.000,00 €, ayant son siège social au 12 Boulevard Antoine Gautier 33082 Bordeaux Cedex, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 808 227 052.

Le directeur de publication est Aurélien Braud, Directeur du Marketing Commercial et de l’Intermodalité, Keolis Bordeaux Métropole.

Mise à jour le 22 mai 2019 - Tous droits réservés.