Conditions générales de vente et Mentions légales

Préambule

Le réseau de Transports de Bordeaux Métropole (TBM) est exploité par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités pour le compte de Bordeaux Métropole.

Le site www.infotbm.com, les applications mobiles du réseau TBM et les services auxquels il donne accès (Tram & Bus, V3, Bat3, Parc-Relais) sont édités par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, exploitant du réseau TBM (ci-après les « Service en ligne »).

Les services TBM et prestations fournis sont soumis :

 
Les mentions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter aux Services en ligne. Tout accès aux Services en ligne entraîne automatiquement l’application des présentes mentions, ce que l’utilisateur reconnait et accepte.

1. Utilisation du site et des services en ligne

Nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour apporter des informations fiables et actualisées sur les Services en ligne. Cependant, malgré le soin apporté à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent être présentes. Nous ne garantissons pas que les Services en ligne seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services en ligne fonctionneront sans interruption, ni encore qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par nos soins. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, documents fournis, horaires, itinéraires, descriptions de produits, services et tarifs, étant précisé que nous nous réservons le droit de les suspendre ou les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’usage qui est fait des Services en ligne. Ne pouvant contrôler l'ensemble des ressources auxquelles renvoient les Services en ligne, nous ne sommes en aucun cas responsables de ces ressources. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés aux Services en ligne ou fournis avec ceux-ci. Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services en ligne.

L'utilisateur assure connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Nous ou tout tiers mentionné sur les Services en ligne, ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation des Services en ligne ou de ressources reliées au site ou aux services en ligne, ou imputables à des contenus du site ou des services en ligne.

Tous nos efforts tendent vers la plus grande compatibilité d’accès aux Services en ligne. Toutefois, l’accès à ceux-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Edge 41, Firefox 56, Chrome 66, ou leurs versions ultérieures.

2. Données personnelles et gestion des cookies

La gestion des données personnelles relève de notre Politique de confidentialité disponible ici.
Pour les applications mobiles, la Politique de confidentialité applicable est consultable sur l’application.

La gestion des cookies relève de notre Politique de gestion des cookies disponible ici.
Pour les applications mobiles, la Politique de Gestion des cookies et traceurs applicable est consultable sur l’application.

3. Propriété intellectuelle et contenus

Les Services en ligne, les éléments graphiques, textuels, informatiques qui les composent sont protégés par des droits de la propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits. Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur les Services en ligne sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont soumis au droit d'auteur. La reproduction des contenus des Services en ligne est autorisée à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et à la condition de fournir la source, sa date et le lien hypertexte vers la page d’origine. En dehors de ce cas aucune reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, traduction en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux n’est autorisée, sauf à avoir obtenu au préalable notre accord express et écrit. La création de liens hypertextes vers l’une des pages attachées au site ou aux services en ligne est soumise à notre accord écrit préalable.

Les informations présentées sur les Services en ligne sont communiquées au public, mais elles ne peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires. Les utilisateurs sont responsables de leur usage du site, des services en ligne et de leurs contenus, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des conséquences de l’utilisation des contenus des Services en ligne, et de tout contenu téléchargé ou copiable à partir des Services en ligne.

Les sites extérieurs en lien avec les Services en ligne ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité sur leurs contenus et les services proposés.

4. Loi applicable et mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales, les Services en ligne, leur utilisation, leur disponibilité ou leur indisponibilité, relèvent de la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux Services en ligne, ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions en vigueur.

5. Identité

Les Services en ligne sont édités par Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, exploitant du réseau TBM pour le compte de Bordeaux Métropole.

Keolis Bordeaux Métropole Mobilités : société anonyme au capital de 5.000.000,00 €, ayant son siège social au 12 Boulevard Antoine Gautier 33082 Bordeaux Cedex, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 908 286 636, et sous numéro de TVA intracommunautaire : FR37908286636

Tél. : 05 57 57 88 88. Web : Rubrique « Aide et contact » : https://aide.infotbm.com/

Le directeur de publication est Aurélien Braud, Directeur du Marketing Commercial et de l’Intermodalité, Keolis Bordeaux Métropole Mobilités.

Crédits photos : Keolis Bordeaux Métropole Mobilités / Bordeaux Métropole

Hébergement : https://www.systonic.fr/ - 2 rue Eugène Chevreul – 33600 Pessac

Mise à jour le 12 mai 2023 - Tous droits réservés.

6. Médiateur

 
La médiation est un service de recours. Il s’adresse aux Clients qui ne sont pas satisfaits de la réponse reçue après une réclamation auprès du Service Clients de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités. Pour permettre son intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables auprès du service Réclamations de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités.

Grâce à la médiation, les Clients peuvent obtenir un second avis.

Indépendant et impartial, le Médiateur Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel), est chargé de rapprocher les points de vue. L’avis est cependant consultatif et pourra être refusé par l’une ou l’autre des parties.

Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17

Ne pas oublier de joindre à la saisine une copie de tous les documents retraçant la démarche. Une réponse du médiateur sera adressée dans un délai de 2 mois (ou de 4 mois pour les cas les plus complexes).

Le traitement des dossiers est confidentiel et la saisine du médiateur est gratuite.