Remboursement Frais de Transport Domicile-Travail

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Le remboursement de vos Frais de Transport Domicile-Travail, en avez-vous parlé à votre employeur ?

D’après l’article. L. 3261-2 du code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, les salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :

  • Utiliser des transports en commun ou un service public de locations de vélos (du type « V3 » à Bordeaux) pour aller de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ;
  • Acheter, pour payer ces transports ou services, des titres d’abonnement mensuels, hebdomadaires ou annuels à renouvellement tacite.
     

A noter : La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Pour qui ?  

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les temps partiels et les apprentis.

  • Les salariés intérimaires doivent se rapprocher de l’entreprise de travail temporaire, qui est leur employeur, pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics.
  • Les salariés à temps partiel, employé au moins à 50% ou plus, bénéficient des mêmes conditions que les salariés à temps complet.
  • Les salariés travaillant à moins de 50% d’un temps complet bénéficient d’une prise en charge calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Quels abonnements ?  
  • Les abonnements annuels
  • Les abonnements mensuels
  • Les abonnements hebdomadaires

A noter : Les tickets 1 voyage, 1 jour ou 10 voyages ne sont pas concernés par le remboursement de la Prime Transport.

Comment procéder ?  
  • Récupérez votre échéancier ou attestation d’abonnement remis lors de l’achat ou du renouvellement de votre contrat TBM. 
  • Remettez le à votre employeur
  • Le versement de la Prime Transport sera effectué sur votre salaire, il apparaitra sur votre fiche de paie.

Pour tout échéancier TBM perdu ou non reçu, il convient de se rendre en Agence TBM Gambetta, Quinconces, Gare Saint Jean, Buttinière (Horaires et adresses : https://www.infotbm.com/fr/agences-commerciales-tbm.html) ou de faire sa demande en ligne.

Liens utiles : 

Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité ?  

Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier (ex; Promotion du vélo, L’encouragement à l’utilisation des transports publics, l’incitation au covoiturage,…). Le plan de mobilité, favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. 

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